Bruxelles, le 15 avril 2016
Position de la CES
Un nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision (1ère Partie)
Adoptée au Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye
Contexte
Position de la CES sur le Paquet de mesures de la Commission européenne contre l’évasion fiscale
Adoptée lors de la réunion extraordinaire du Comité exécutif du 13 avril 2016
Bruxelles, le 19 janvier 2016
Lettre de soutien de la CES à Philippe Martinez, Secrétaire général de l'organisation syndicale française CGT
Cher Philippe,
La CES est sérieusement inquiète de la décision rendue le 12 janvier dernier par le tribunal d’Amiens qui a condamné 8 anciens travailleurs de Goodyear à 24 mois prison, parmi lesquels 9 mois fermes. Cette décision est sans précédent. Elle punit très sévèrement des travailleurs qui ont lutté pendant près de 7 ans pour sauver leurs emplois sur leur territoire.
La COP21 a fourni un accord universel qui jette les bases de l’action à long terme contre le changement climatique. La CES salue cet accord qui ponctue un processus de négociation long et difficile. Doter le monde d’un instrument global de lutte contre le changement climatique constitue un progrès politique majeur même si, comme nous le soulignons ci-dessous, le texte est à bien des égards moins ambitieux que ce que nous aurions souhaité.
Questions clés :
Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée a un effet positif sur le bien-être des travailleurs. Cet équilibre peut également contribuer à atteindre des objectifs politiques de l'Union européenne : stimuler l'emploi -surtout chez les femmes et les travailleurs plus âgés- et la croissance ; promouvoir le développement chez les enfants et les jeunes adultes et éventuellement atteindre l'égalité hommes-femmes.
POSITION DE LA CES CONCERNANT LA REFORME STRUCTURELLE DU SYSTEME D'ECHANGE DE QUOTAS D'EMISSION DE L'UNION EUROPEENNE
Approuvée par le Comité exécutif lors de la Réunion du 16-17 décembre 2015
Réaliser l'Union économique et monétaire : rééquilibrer la gouvernance économique européenne (position de la CES)
Adoptée par le Comité exécutif de la CES les 16 et 17 décembre 2015
Introduction
La Chine est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 2001 mais elle n’est reconnue comme économie de marché par aucun de ses principaux partenaires commerciaux, notamment l’Union européenne et les États-Unis. Le protocole d’accession de la Chine à l’OMC autorise les membres de l’organisation à ne pas octroyer le « statut d’économie de marché » (SEM) à la Chine jusqu’au 11 décembre 2016.
Réforme du Groupe « Litigation » et création du Groupe consultatif « Droits fondamentaux et litiges »
Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de la séance des 16 et 17 décembre 2015.
Dans l'ensemble de l'Europe, les droits des travailleurs et de leurs syndicats, durement acquis, sont attaqués, et les droits de l'homme fondamentaux sont remis en question.
Résolution de la CES sur les fondements de la participation syndicale à la normalisation
Adoptée à la réunion du Comité exécutif de la CES les 16 et 17 décembre 2015
Réitérant les précédentes résolutions de la CES sur la normalisation européenne[1] et observant que :
