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Le rapport Draghi sur "L'avenir de la compétitivité européenne" a proposé la création d'un nouveau statut juridique européen pour les entreprises innovantes. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a fait écho à cette proposition dans ses orientations politiques pour la Commission européenne 2024-2029 et dans sa lettre de mission au commissaire Michael McGrath, annonçant qu'elle présenterait une proposition dans un avenir proche.

Aujourd'hui marque un jour historique pour les droits des travailleurs et la responsabilité des entreprises, puisque le Parlement européen adopte la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable. Cette directive constitue une avancée historique, annonçant une nouvelle ère de responsabilité pour les entreprises opérant au sein de l'UE. Les étapes clés sont les suivantes

Analyse initiale par la CES de la proposition de directive de la Commission sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et mise à jour de la feuille de route pour les actions de la CES en 2022-2023 Adopted at the virtual Executive Committee meeting of 16-17 March 2022 European Commission finally proposed a Directive on Corporate Sustainability Due Diligence

Les eurodéputés  de la commission de l’emploi du Parlement européen ont voté aujourd’hui en faveur d’un paquet droit des sociétés plus équilibré qui améliore les droits des travailleurs. « Au lieu d’une proposition qui ouvre de nouvelles opportunités aux seules entreprises, en voici une qui équilibre mobilité de l’entreprise et droits des travailleurs » explique Peter Scherrer, Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES).

Position de la CES  Le nouveau paquet législatif 2018 sur le droit des sociétés : Une occasion manquée pour plus de démocratie au travail Adoptée lors du Comité Exécutif des 25 et 26 Juin 2018

Position CES Revendications de la CES en vue du paquet sur le droit des sociétés Adoptée au Comité exécutif des 13-14 décembre 2017 Points principaux :

La proposition législative de la Commission européenne concernant l’obligation de déclaration publique pays par pays (CBCR) pour les multinationales devant être votée au sein des commissions ECON et JURI du Parlement européen le 30 mai, la Confédération européenne des syndicats et les organisations de la société civile exhortent le Parlement européen à étendre l’obligation de transparence concernant les activités des entreprises à l’ensemble des pays du monde.  

La CSI et la CES ont déclaré qu’elles soutenaient fermement les efforts entrepris par ses affiliés français en défense de la nouvelle loi obligeant les entreprises multinationales à mettre en place des plans de surveillance pour prévenir et remédier aux violations des droits fondamentaux et des normes environnementales à tous les niveaux de leurs chaînes d’approvisionnement et de leurs activités.

Déclaration de la CES sur les prochaines étapes après le référendum au Royaume-Uni. Déclaration adoptée lors de la réunion extraordinaire du Comité de direction élargi, Londres 11 juillet 2016.

Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), l’examen par la Commission européenne des règles de l’UE en matière d’insolvabilité offre une importante opportunité d’améliorer la loi et de faire en sorte que les travailleurs soient correctement protégés. Prenant la parole aujourd’hui lors de la conférence de la Présidence slovaque sur la « Convergence des cadres d’insolvabilité au sein de l’Union européenne – la voie à suivre », Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la CES, a souligné le manque de reconnaissance de la situation vulnérable des salariés.

Investissement, développement et droits du travail Les règles en matière d'investissement servent-elles les intérêts des travailleurs ?

Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), le rachat d’obligations par la Banque centrale européenne (BCE) est nécessaire mais ne suffira pas à stimuler la croissance et à créer des emplois. « Nous assistons à un changement bienvenu de la politique économique », a déclaré Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la CES, en référence à l’annonce très attendue d’un assouplissement quantitatif par la BCE ainsi qu’à la récente réinterprétation des règles du pacte budgétaire et au plan d’investissement de la Commission européenne. »

Commentant les prévisions économiques pour le printemps 2014 publiées aujourd’hui par la Commission européenne, Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES), a déclaré :

Bruxelles, 2013

Bruxelles, 05-06/12/2012

Bruxelles, 18/05/2012

Bruxelles, 25/01/2012

Bruxelles, 28/11/2011 Commentant les projections et propositions de l’OCDE, le Secrétaire général de la Commission syndicale consultative (TUAC), John Evans, a déclaré : « Même dans un scénario « flou » les chiffres de l’OCDE offrent une perspective économique et sociale inacceptable. Sans attendre une nouvelle détérioration, les pays que l’OCDE désigne elle-même comme ayant la marge de manœuvre budgétaire requise devraient stimuler la demande globale pour relancer l’économie mondiale ».

Bruxelles, 23/11/2011

Bruxelles, 28/09/2011 Le Parlement européen a, aujourd’hui, adopté un paquet de six mesures législatives qui serviront de cadre aux décisions budgétaires dans chacun des États membres de la zone euro.

Bruxelles, 22/07/2011 « Les responsables politiques de l’UE ont, enfin, admis que l’austérité ne fonctionne pas et qu’une stratégie de croissance est nécessaire. Les fonds structurels inutilisés devraient servir la croissance et l’emploi. Les syndicats devraient être impliqués » a déclaré Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES.

Bruxelles, 20/07/2011