Bruxelles, 05-06/12/2007
Remarques préliminaires
1. Ce document de position représente la contribution de la CES et de ses organisations affiliées à la consultation publique sur la révision de la directive établissant un système européen d’échanges de quotas d’émissions de CO2 (directive 2003/87/CE). La nouvelle directive s’appliquera à compter de 2013.
