Réponse de la CES à la 1re phase de la consultation des partenaires sociaux concernant une éventuelle révision de la directive sur les comités d’entreprise européens (2009/38/CE)
Adoptée par procédure écrite le 22 mai 2023
La Confédération européenne des syndicats (CES) salue l’intention de la Commission européenne de remédier aux lacunes de la directive sur les comités d’entreprise européens (directive 2009/38/CE) par le biais d’une initiative juridiquement contraignante.
La CES se mobilise pour plus de démocratie au travail
Discuté et approuvé lors du Comité exécutif des 8 et 9 décembre 2021
Résumé des messages clés
Résolution de la CES sur 2021 – Année pour plus de démocratie au travail
Adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 22-23 mars 2021
Contexte
Un nouveau cadre européen en matière d’information, de consultation et de représentation au sein des conseils d’administration et de surveillance pour les formes de sociétés européennes et pour les entreprises utilisant les instruments du droit des sociétés de l’UE permettant la mobilité des entreprises
Adopté par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion des 9-10 décembre 2020
Les eurodéputés de la commission de l’emploi du Parlement européen ont voté aujourd’hui en faveur d’un paquet droit des sociétés plus équilibré qui améliore les droits des travailleurs.
« Au lieu d’une proposition qui ouvre de nouvelles opportunités aux seules entreprises, en voici une qui équilibre mobilité de l’entreprise et droits des travailleurs » explique Peter Scherrer, Secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES).
Les syndicats ont réagi pour protéger les travailleurs suite à l’annonce d’un nombre très important de fermeture de magasins par Blokker, le distributeur néerlandais d’articles ménagers.
Position de la CES - Orientation pour un nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision
Adoptée lors du Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye et du Comité exécutif du 9 juin 2016 à Bruxelles
Contexte
Bruxelles, le 15 avril 2016
Position de la CES
Un nouveau cadre européen relatif aux droits à l'information, à la consultation et à la représentation au sein des conseils d'administration et de supervision (1ère Partie)
Adoptée au Comité exécutif extraordinaire du 13 avril 2016 à La Haye
Contexte
Le Comité exécutif se réunit quatre fois par an. Il se compose de représentants d'organisations affiliées proportionnellement à leur nombre d'adhérents. Si nécessaire, des décisions peuvent être adoptées par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers. Il revient au Comité exécutif de décider du mandat et de la composition des délégations qui négocient avec les organisations patronales européennes au sein du dialogue social européen, et d'évaluer les résultats.
