Bruxelles, les 13-14 octobre 2004
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1. }}La nouvelle Constitution européenne représente une nette amélioration par rapport aux traités actuels instituant l'Union européenne. Elle est par contre moins ambitieuse et moins efficace que ce que la CES avait proposé et reste en retrait par rapport aux recommandations de la Convention européenne. Toutefois, abstraction faite de ces réserves et de ces faiblesses, le nouveau Traité constitue un pas en avant vers un cadre européen amélioré et, même s'il n'est pas abouti, il mérite et requiert le soutien de la CES.