Après dix années environ de discussions intenses
au niveau de l’UE, la réforme de la législation
européenne sur les produits chimiques a fi nalement
été adoptée par le Parlement et le Conseil
en décembre 2006.
Conformément au système REACH, les entreprises fabriquant ou important des substances chimiques en quantités égales ou supérieures à une tonne par an sont tenues de faire
enregistrer de telles substances pour démontrer que celles-ci peuvent être utilisées en toute sécurité.
De plus, les producteurs de substances très préoccupantes (comme des cancérogènes ou des substances toxiques s’accumulant dans l’environnement)devront obtenir une autorisation avant de pouvoir les utiliser et de les mettre sur le marché.
Une nouvelle agence européenne instituée à Helsinki pour gérer la réglementation REACH, est entrée en vigueur dans les 27 pays de l’UE en juin 2007.
La CES est persuadée des bénéfices potentiels énormes de cette réforme pour la santé des millions de travailleurs exposés quotidiennement aux substances chimiques mais aussi pour l'avenir de l'industrie européenne.
Plus d'information
CES
Le site de la CES offre des informations sur les activités de la confédération au sujet de REACH. Cette information peut être accédée soit par sujet soit par type de document aux liens suivants :
- Trade Union Priority List (seulement disponible en anglais) </strong>
- Deux feuillets d’information sur REACH destinés aux représentants des travailleurs
- REACH: une opportunité syndicale" et le lien correspondant
- Communiqués de presse
- Autres documents
- Fiches pédagogiques
- Événements
Institutions européennes
- REACH & CLP: 2010: une année importante pour l’enregistrement et la notification des substances chimiques Il est temps d’agir! (Pour télécharger autre version linguistique )
Contacts
Judith Kirton-Darling (Envoyez un courriel )
Conseiller : Benjamin Denis (Envoyez un courriel)
Sec: Karen Trevayne (Envoyez un courriel )
Tél: + 32 2 2240433
fax: + 32 2 2240582