La Confédération européenne des syndicats (CES) a publié aujourd’hui son plan pour un Trésor public européen.
La proposition de la CES serait un moyen d’assurer un niveau minimum d’investissements publics dans tous les États membres. La Commission européenne a demandé une expansion budgétaire pouvant aller jusqu’à 0,5% du PIB en 2017 pour la zone euro prise dans son ensemble mais cela n’est pas compatible avec le pacte de stabilité et de croissance (PSC).
Un trésor européen permettrait aux États membres de décider conjointement du niveau global d’investissements publics nécessaires dans l’UE. Le trésor mettrait en commun les dépenses futures consacrées aux investissements publics en Europe et les financerait par des bons du trésor européen. Les États membres garderaient toujours le plein contrôle de leurs investissements mais leur financement viendrait du trésor européen proportionnellement au PIB de chaque État membre. Les États seraient toujours en mesure d’encore augmenter leur niveau d’investissements publics à leur taux d’intérêt propre.
Exclure les dépenses publiques en capital (financées par le trésor) du calcul des déficits publics donnerait aux États membres la possibilité d’accroître leur flexibilité budgétaire tout en se conformant aux règles du PSC (révisé pour uniquement tenir compte des dépenses courantes et du financement des investissements nationaux). La nécessité d’un assainissement budgétaire supplémentaire au niveau national serait donc moindre.
Le rapport « Compléter l’Union économique et monétaire » des « cinq Présidents » de l’UE publié en juin 2015 proposait la création d’un trésor de la zone euro. La CES demande un trésor européen pour l’ensemble de l’UE avec un processus autorisant les États membres ne faisant pas partie de la zone euro à opter pour une participation éventuelle.
« Réduire les dépenses courantes pour augmenter les investissements publics n’a aucun sens », a déclaré Katja Lehto-Komulainen, Secrétaire générale adjointe de la CES, « alors que l’économie européenne a désespérément besoin de plus d’investissements. Un trésor européen permettrait de sortir de l’impasse actuelle en matière d’investissements. »
Pour le plan complet, voir https://www.etuc.org/fr/documents/un-tr%C3%A9sor-europ%C3%A9en-pour-les-investissements-publics-position-de-la-ces#.WNPY0PkrLcs
