Socle social : très bien ! A quand la mise en œuvre ?

« L’adoption du Socle européen des droits sociaux doit être le signal de départ d’une course pour sa mise en œuvre », a déclaré Luca Visentini, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES). « Le socle social n’est utile que s’il laisse présager de meilleures choses pour l’avenir ».

Le socle social – qui doit être signé à la fin du sommet de Göteborg – contient 20 bons principes et droits, y compris des « emplois sûrs et adaptables », le « droit à un salaire équitable » et le « droit à un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité au travail ». La CES attend que ces beaux principes et ces droits actuellement couchés sur papier soient traduits en lois et en politiques spécifiques qui influent positivement sur la vie des travailleurs.

L’Europe semble enfin vouloir passer de l’austérité aux droits sociaux et à la solidarité. Il est grand temps de restaurer le modèle social européen mis à mal durant une décennie d’austérité et de refonder une « économie sociale de marché » dans laquelle les droits sociaux ne sont pas évincés par la prépondérance des libertés économiques.

« La mise en œuvre des principes du socle social, s’ils étaient appliqués, » explique Esther Lynch, Secrétaire confédérale de la CES, « offrirait un nouvel espoir pour les travailleurs qui attendent toujours de ressentir les bienfaits de cette reprise économique tant proclamée de l’Europe et insufflerait une nouvelle vie dans l’UE. Si toutefois cela devait se révéler n’être que des promesses et aucune action, ce serait alors un autre clou dans son cercueil. »

La CES espère que la signature du socle social sera suivie d’une vraie dynamique en faveur de sa réalisation, y compris un plan d’action de la Commission européenne et des États membres, définissant nouvelles initiatives législatives, politiques, mesures et autres actions pour mettre en œuvre les droits énoncés dans le socle social.

La CES attend un ensemble de nouvelles lois consacrant de nouveaux droits significatifs et notamment :

  • Un accord ambitieux pour la révision de la directive sur le détachement des travailleurs garantissant que le principe « à travail égal, salaire égal » soit pleinement respecté partout en Europe ;
  • Une nouvelle directive sur le congé parental, paternel et des aidants proches afin d’améliorer l’égalité hommes-femmes sur le marché du travail et de mieux concilier vie professionnelle et vie privée ;
  • Une révision de la directive sur la déclaration écrite et une directive sur l’accès universel à la protection sociale, entraînant plus et de meilleurs droits et des conditions de travail plus équitables pour tous les travailleurs européens indépendamment de leur statut, y compris les travailleurs précaires, les travailleurs des plateformes en ligne et les travailleurs indépendants ;
  • Une autorité européenne du travail qui s’attaque aux abus et à la fraude transfrontaliers et aident les autorités publiques et les partenaires sociaux à instaurer un dialogue social et une négociation collective adéquats, à résoudre les conflits au niveau transnational et à gérer une transition juste vers une économie sobre en carbone ainsi qu’une numérisation et une mondialisation plus équitables ;
  • Des recommandations en matière de politique économique dans le cadre d’un Semestre européen renouvelé, économique ET social, qui reflètent les principes du socle social et pas uniquement des règles fiscales et budgétaires.

« J’espère qu’on se souviendra du sommet de Göteborg comme celui qui a vu l’UE amorcer un virage vers un monde meilleur » a ajouté Luca Visentini, « et pas comme celui de promesses éphémères. »

 

Pour une liste complète des actions proposées par la CES pour la mise en œuvre du socle social, voir : https://socialrightsfirst.eu/fr/10-building-blocks/

Pour la position de la CES sur la révision de la directive relative à la déclaration écrite, voir : https://www.etuc.org/fr/presse/la-ces-appelle-%C3%A0-une-r%C3%A9vision-de-la-directive-relative-%C3%A0-la-d%C3%A9claration-%C3%A9crite#.WgxktoiDPIU

Pour plus d’informations sur les exigences de la CES en matière de protection des travailleurs des plateformes en ligne, voir : https://www.etuc.org/fr/presse/les-travailleurs-des-plateformes-en-ligne-m%C3%A9ritent-mieux#.Wg1J9oiDPIU

Pour plus d’informations sur la position de la CES sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs, voir : https://www.etuc.org/fr/presse/r%C3%A9vision-de-la-directive-sur-le-d%C3%A9tachement-des-travailleurs-%E2%80%93-le-sort-des-travailleurs-est#.WgxlFYiDPIU

Pour la déclaration des partenaires sociaux européens au Sommet social de Göteborg (uniquement en anglais) https://www.etuc.org/documents/social-summit-gothenburg-statement-european-social-partners#.Wg6bE0qnFPY