La CES et la FETBB (Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois) ont demandé à l'Union européenne de prendre des mesures décisives pour simplifier les pratiques de sous-traitance en limitant leur utilisation et en favorisant l'emploi direct.
Les chaînes de sous-traitance longues et opaques sont une source majeure de complexité. Les solutions proposées par les syndicats, notamment la limitation des chaînes de sous-traitance à deux niveaux, la responsabilité conjointe et solidaire dans l'ensemble de la chaîne de sous-traitance, la réglementation des intermédiaires, simplifieraient la situation pour les travailleurs comme pour les entreprises. La feuille de route pour des emplois de qualité doit inclure une législation visant à limiter et à réglementer la sous-traitance et les intermédiaires.
L'UE doit simplifier les pratiques de #sous-traitance en limitant leur utilisation et en promouvant l'emploi direct. "Nous avons besoin que l'UE applique son approche de simplification pour apporter de la clarté avec des solutions de bon sens, y compris une limite stricte sur les chaînes de sous-traitance" @estherlynch.bsky.social www.etuc.org/en/pressrele...
- European Trade Unions(@etuc-ces.bsky.social) April 9, 2025 at 2:56 PM
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Il est de plus en plus évident que les chaînes de sous-traitance complexes sont un facteur majeur d'exploitation, de fraude et d'autres abus en matière de travail, ce qui montre la nécessité d'agir. De nombreux travailleurs employés dans des chaînes de sous-traitance ou par des intermédiaires effectuent les mêmes tâches sur le même lieu de travail que les travailleurs employés directement, mais travaillent plus longtemps, reçoivent des salaires inférieurs, sont exposés à des risques plus élevés en matière de santé et de sécurité et souffrent d'une plus grande insécurité.
Esther Lynch, secrétaire générale de la CES, a déclaré :
"Les chaînes interminables de sous-traitance que nous observons dans de nombreux secteurs sont une jungle de paperasserie administrative pesante.
"Les principaux gagnants sont les coupeurs de gorge, ceux qui sont prêts à imposer les pires conditions aux travailleurs.
"Cela oblige les employeurs honnêtes à se lancer dans une course au moins-disant en matière de conditions et de salaires, et ce n'est pas le type de comportement que l'Union européenne devrait encourager.
"Il n'est absolument pas nécessaire d'aller au-delà de deux niveaux de sous-traitance. Au-delà, tout ce que l'on obtient, c'est de dissimuler les abus en matière de travail et d'échapper à l'impôt.
"Nous avons besoin que l'UE applique son approche de simplification pour apporter de la clarté avec des solutions de bon sens, y compris une limite stricte sur les chaînes de sous-traitance.
Tom Deleu, secrétaire général de la FETBB, a déclaré :
"La FETBB est prête à travailler avec la Commission européenne pour obtenir un paquet équitable sur la mobilité de la main-d'œuvre, qui comprenne des limites à la sous-traitance, une interdiction des intermédiaires dans le détachement, une Autorité européenne du travail plus forte et qui garantisse que les travailleurs effectuant le même travail aient les mêmes droits.
"Ces exigences sont essentielles pour un marché intérieur offrant des conditions de travail équitables et une concurrence loyale. C'est le seul type de simplification dont l'UE a besoin".
