L’accord sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs auquel les ministres de l’emploi sont arrivés tard hier soir marque enfin le début des négociations avec le Parlement européen pour finaliser cette révision tellement nécessaire.
Toutefois, étant donné les aspects décevants de l’accord, l’égalité des droits des travailleurs détachés dépend maintenant des capacités à négocier et de la détermination du Parlement européen.
L’accord conclu par les ministres :
- exclut les travailleurs du secteur des transports des améliorations de la révision jusqu’à ce qu’un accord soit atteint sur le Paquet mobilité pour le transport routier ;
- contient insuffisamment de garanties pour le versement effectif des indemnités ;
- ne prévoit pas de base juridique pour faire de la directive révisée un instrument pour la protection des travailleurs par opposition à la seule loi du marché unique ;
- ne reconnaît pas de nombreux types de conventions collectives ;
- autorise un délai inhabituellement long de 3 ans pour la transposition de la directive révisée.
Au moins, il y a eu accord pour inclure l’égalité de traitement pour les travailleurs intérimaires, les rémunérations conformes aux lois et pratiques du pays d’accueil et la réduction de la durée du détachement de 24 à 12 mois (avec la possibilité d’une prolongation de 6 mois).
« Grâce aux efforts de la Présidence estonienne, un accord a finalement été conclu, même s’il est assez décevant. », a commenté Liina Carr, Secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES). « Il revient maintenant au Parlement européen de confirmer cette semaine un mandat de négociation solide et de mener le combat en faveur de modalités plus équitables pour les travailleurs durant les négociations avec le Conseil. J’exhorte les eurodéputés à se mobiliser pour les travailleurs partout en Europe. »
« La justice pour les travailleurs détachés est importante pour tous les travailleurs parce que des travailleurs détachés exploités mettent la pression sur les salaires et les conditions de travail de l’ensemble des travailleurs. L’égalité des salaires est la seule solution équitable. »
