Le 15 février, le Parlement européen votera la réforme du système novateur d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE).
Il s’agit de l’un des principaux moyens adoptés par l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sa réforme est indispensable pour respecter les engagements en matière de lutte contre le changement climatique que l’UE a pris à Paris lors de la conférence des Nations unies sur le climat.
A ce jour, le système n’a pas encore atteint un prix du carbone suffisant pour amorcer les changements nécessaires, tant au plan technologique qu’en termes d’investissements, et ce, en grande partie, en raison du nombre énorme de quotas d’émission de carbone accordés à titre gratuit. Cette réforme est donc essentielle pour passer à une économie bas carbone dans les prochaines décennies.
Le projet de réforme de la Commission est très vaste et hautement technique. Le Parlement vote actuellement plusieurs amendements importants proposés par les eurodéputés afin de renforcer le système. Ces amendements ont pour objectif de mieux concilier ambition climatique et nécessaire soutien aux industries – et aux emplois – qui entrent en concurrence sur des marchés où les prix du carbone ne sont pas du tout d’application.
Parmi les amendements clés visant à améliorer le projet de réforme, on trouve notamment :
- Une réduction annuelle de 2,4% du plafond d’émissions pour l’ensemble de l’UE (au lieu des 2,2% proposés par la Commission) afin de mieux aligner le niveau d’émissions sur les engagements de Paris (amendement 40).
- La constitution d’un « fonds pour une transition juste » afin de venir en aide aux travailleurs dans les régions dépendant d’activités à forte densité de carbone (et ayant un PIB par habitant inférieur à la moyenne de l’UE). Les syndicats réclament depuis longtemps une transition juste pour assurer que le passage à une économie bas carbone ne se fasse pas au détriment des travailleurs. La constitution par l’UE d’un fonds pour une transition juste enverrait un signal fort à ceux qui craignent d’être oubliés et rendrait plus attrayante pour tous la perspective de cette économie bas carbone (amendement 45).
- La fixation de normes environnementales plus strictes pour les projets financés par le « fonds de modernisation » proposé par la Commission européenne pour soutenir les investissements destinés à moderniser les systèmes de production d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique (dans les États membres ayant un PIB par habitant inférieur à 60% de la moyenne de l’UE, amendement 104).
- La création d’un système européen pour indemniser les industries qui doivent payer un prix plus élevé pour leur électricité en raison du coût des émissions alors que, dans le système actuel, une telle indemnisation ne s’applique qu’aux États membres où des aides d’état sont accordées (amendement 44).
« L’UE a besoin d’un SEQE rénové opérationnel pour le bien des travailleurs et du climat », a déclaré la Secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES) Montserrat Mir. « La réforme serait plus efficace si le Parlement votait certaines améliorations. Il n’est d’ailleurs pas facile d‘anticiper de quel côté les votes pencheront mais j’invite ardemment les eurodéputés à profiter de cette opportunité pour faire évoluer le SEQE dans la bonne direction. Ne pas le renforcer serait très décevant. »
