L’accord de coopération commerciale et réglementaire entre l’UE et les États-Unis, le PTCI, a aujourd’hui fait un pas en avant et un pas en arrière
Le vote du Parlement européen sur le PTCI a apporté des améliorations importantes à l’accord proposé, mais il a en grande partie ignoré les préoccupations du public concernant le traitement juridique spécifique accordé aux investisseurs étrangers.
Le Parlement a soutenu les propositions de la CES selon lesquelles :
• les normes de l’Organisation internationale du Travail– telles que le droit d’adhérer à un syndicat – doivent être incluses dans le PTCI et y être applicables
• la coopération réglementaire assure les plus hauts niveaux de protection de la santé et de la sécurité, conformément au principe de précaution
« Le vote du Parlement visant à réformer le RDIE défie l’opinion publique et nourrit les espoirs des grandes entreprises de bénéficier d’un privilège juridique spécial » a affirmé Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES). « Il permettra aux grandes entreprises, et à elles seules, de remettre en question les décisions politiques qu’elles n’aiment pas. Personne ne sera dupé par l’idée du Parlement d’abolir l’ancien RDIE et d’en adopter un nouveau : cela ne fait que retarder les vraies décisions. »
