Bruxelles, 24/10/2005
La proposition de Directive sur la portabilité des droits à pension complémentaire qui établit des « principes » communs (ce ne sont donc pas des droits) a pour but d'améliorer l'exercice de la libre circulation. Ce texte passera devant le Parlement européen prochainement. Malgré ses réserves sur plusieurs points de cette proposition de directive, la CES souligne qu'elle a toutefois le mérite d'exister et que ces principes s'appliquent aussi bien à ceux (celles) qui se déplacent d'un Etat à un autre qu'à celles et ceux qui se déplacent à l'intérieur même du pays.
Cependant, la CES regrette que la Commission mette peu de moyens en œuvre malgré de belles ambitions affichées : il ne s'agit pas d'abolir les entraves à la libre circulation, mais seulement de les réduire.
Alors que s'ouvre l'année prochaine, l'année européenne de la mobilité, la CES aurait espéré de la part de la Commission, des mesures plus ambitieuses et surtout plus « lisibles » par rapport au discours propagé !
Il est intéressant de relever que l'objectif premier de cette proposition n'est pas tout d'abord, la préservation des intérêts des travailleurs (euses) mobiles, mais c'est surtout l'amélioration « de la mobilité pour améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises et accroître la flexibilité des marchés du travail ».
Le premier objectif n'est donc qu'un moyen au service du second et non l'inverse. Le marché une nouvelle fois prime sur le social ! Autrement dit dès les premières lignes de l'exposé des motifs le « ton » est donné et l'ambition affichée : c'est un texte minimaliste !
Finalement, c'est à la fois une réelle déception et un profond scepticisme, si les choses devaient rester en l'état, quant à l'acquisition et à la préservation effectives des droits des travailleurs (euses) et quant à un meilleur exercice du droit à la mobilité.