La Commission européenne a annoncé des plans destinés à intégrer le dialogue social dans la prise de décisions au niveau européen et national – si toutefois ces plans sont effectivement mis en place.
Le Commissaire Valdis Dombrovskis a présenté aujourd’hui une communication sur le renforcement du dialogue social au sein de l’UE et une recommandation du Conseil visant à soutenir le dialogue social au niveau national.
La CES demande depuis longtemps à la Commission de placer le dialogue social au cœur du processus décisionnel en Europe. Certaines des mesures proposées témoignent de l’intention de la Commission de soutenir un dialogue social renforcé à tous les niveaux mais cela nécessite un suivi et un engagement constants.
La proposition de recommandation du Conseil pourrait susciter des améliorations au niveau national, en particulier là où les syndicats cherchent à développer le dialogue social et la négociation collective. Certaines propositions positives incluent un engagement des États membres à :
- respecter les droits fondamentaux et les libertés d’association et de négociation collective, y compris en matière de rémunération ;
- mettre en place des initiatives pour le renforcement des capacités, y compris en recourant au fonds social européen plus ;
- pleinement impliquer les partenaires sociaux dans la prise de décision, en temps utile et en fournissant toutes les informations pertinentes afin d’assurer une consultation adéquate ;
- étendre la couverture de la négociation collective aux travailleurs les plus vulnérables.
S’agissant de la communication de la Commission, la CES salue la proposition de désigner un coordinateur du dialogue social dans chacune de ses directions générales et un engagement accru préalablement au programme de travail de la Commission. Davantage de détails sont nécessaires concernant d’autres aspects et la CES continuera à insister pour que la Commission définisse un processus clair, prévisible et transparent destiné à aborder les accords européens négociés dans le but de les rendre juridiquement contraignants. La CES fera également pression auprès de la Commission européenne pour qu’elle renforce son engagement politique et maintienne le même niveau de soutien financier et logistique au dialogue social interprofessionnel et sectoriel.
Le Secrétaire général adjoint de la CES Claes-Mikael Stahl a déclaré à ce sujet :
« Le dialogue social est une composante essentielle de la démocratie européenne qui assure que les travailleurs aient leur mot à dire dans les décisions concernant leurs lieux de travail et leurs industries ainsi que dans l’orientation de l’ensemble de l’économie. »
« La valeur pratique du dialogue social s’est révélée plus clairement que jamais durant la pandémie lorsqu’il était impératif de trouver des solutions telles que des mesures de chômage partiel permettant aux travailleurs et aux entreprises de surmonter la crise et d’en sortir rapidement. »
« Malgré que de bonnes choses soient dites à propos de la valeur du dialogue social, celui-ci n’a que trop longtemps été considéré qu’après coup au niveau européen alors qu’il est toujours entravé dans certains États membres. »
« Les mesures annoncées aujourd’hui devraient intégrer le dialogue social dans la prise de décision au niveau européen et national et donc conduire à plus de démocratie au travail et à une économie plus équitable. »
« Cela demande toutefois que les belles paroles soient suivies d’actions pour assurer une Europe vraiment sociale. »
