La Confédération européenne des syndicats (CES) célèbre une victoire majeure pour les droits des travailleurs à travers l'Europe, puisque le Conseil de l'UE a formellement adopté la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) aujourd'hui. Il s'agit de la dernière étape d'une campagne de longue haleine visant à renforcer la représentation des travailleurs dans les entreprises multinationales et à garantir des droits exécutoires à l'information et à la consultation sur les décisions qui affectent les emplois et les conditions de travail.
La directive révisée sur les CEE fournit aux syndicats des outils plus puissants pour protéger les travailleurs lors des restructurations d'entreprises, promouvoir des transitions équitables et influencer les décisions stratégiques au niveau transnational. Elle comble les lacunes qui permettaient auparavant aux entreprises de contourner les obligations de consultation et introduit des règles plus claires en matière de confidentialité, d'accès à la justice et de portée des questions transnationales.
Un outil stratégique pour la protection des travailleurs
Les comités d'entreprise européens sont des instruments vitaux pour la démocratie au travail. Avec plus de 1 250 CEE actuellement en activité, ils constituent un moyen important pour les syndicats de faire valoir les intérêts des travailleurs dans les entreprises opérant au-delà des frontières. La révision de la directive répond aux lacunes de longue date du cadre de 2009, qui a laissé de nombreux CEE sans les moyens de contester efficacement les décisions qui ont conduit à des pertes d'emplois, à des fermetures d'usines ou à la détérioration des conditions de travail.
La directive révisée sur les CEE est conforme aux dix exigences de la CES pour une directive moderne sur les CEE:
- Renforcer l'accès à la justice, en veillant à ce que les CEE puissent défendre leurs droits sans avoir à supporter des frais de justice prohibitifs.
- Clarifier ce qui constitue une question transnationale, en veillant à ce que les décisions affectant les travailleurs dans plusieurs États membres déclenchent une consultation obligatoire.
- Limiter l'utilisation abusive des clauses de confidentialité, en exigeant une justification objective et des restrictions limitées dans le temps.
- garantir que les membres des CEE reçoivent une formation et des ressources adéquates pour remplir leur mandat.
Ces améliorations permettront aux CEE de s'affirmer davantage, d'être mieux connectés et de contribuer plus efficacement à l'élaboration de stratégies d'entreprise équitables et durables.
Transposition rapide
La CES appelle maintenant tous les États membres à transposer rapidement la directive en droit national et à garantir sa mise en œuvre complète et ambitieuse. Les travailleurs ne peuvent pas se permettre de nouveaux retards. La fenêtre de transposition de deux ans ne doit pas devenir une excuse pour l'inaction.
Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES, a déclaré :
"Il s'agit d'un moment historique pour les droits des travailleurs en Europe. La directive révisée donne aux CEE les outils dont ils ont besoin pour protéger les emplois de manière plus efficace et plus constructive et pour façonner des transitions équitables. C'est un signal clair que l'UE agit en faveur des travailleurs. Nous exhortons maintenant les États membres à mettre en œuvre la directive sans délai et à faire entrer en vigueur ces nouveaux droits.
FIN
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