Le Parlement européen se réunira lundi en séance plénière pour débattre de sa position sur l’ACS – l’Accord de commerce sur les services – qui sera ensuite soumise au vote mercredi.
Cet accord est en négociation depuis 2013 et concerne plus de 20 membres de l’OMC, y compris l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Mexique et la Turquie.
La Confédération européenne des syndicats (CES) n’est pas opposée à l’ACS qui pourrait stimuler le commerce et l’activité économique mais elle s’inquiète de son impact sur les services publics et les droits des travailleurs.
Selon la CES, les questions clés du rapport et de l’accord sont :
- L’exclusion pure et simple de tous les services publics tels que l’éducation, la santé, les services sociaux et les systèmes de sécurité sociale ;
- L’exclusion pure et simple des services audiovisuels afin de protéger les industries cinématographiques nationales ainsi que les entreprises publiques de radio-télévision ;
- Le respect des normes de l’Organisation internationale du travail des Nations unies relatives aux droits des travailleurs ;
- La circulation des travailleurs basée sur le principe d’un salaire égal et de conditions égales pour un travail de même valeur ;
- Le respect du droit national en matière d’emploi et des conventions collectives par les tous prestataires de services opérant dans le pays.
« Potentiellement, l’ACS peut relancer la croissance économique et la création de nouveaux emplois », a déclaré la Secrétaire confédérale de la CES Liina Carr, « mais les services publics et les droits des travailleurs ne sont pas à vendre. Nous disons oui au commerce mais non à l’exploitation. Des règles raisonnables peuvent empêcher la destruction de choses qui tiennent à cœur à la société. »
« Jusqu’à présent, le Parlement européen a fait du bon travail concernant l’ACS et a tenu compte de beaucoup des inquiétudes syndicales. C’est maintenant au tour de la Commission européenne d’en faire autant. »
« J’espère que la Commission européenne a retenu la leçon du TTIP et commence à prêter un peu plus d’attention aux préoccupations des citoyens. Sans cela, elle sera confrontée à un autre fiasco de ses relations publiques et à une nouvelle mission de sauvetage pour Mme Malmström. »
