Le nouveau Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, doit s’attaquer à la surreprésentation persistante des intérêts des entreprises au sein des groupes d’experts de la Commission européenne. Voilà l’avertissement lancé par les syndicats et des organisations soucieuses de transparence.
C’est en réponse à la consultation publique du Médiateur européen à ce sujet – clôturée hier.– que ces organisations (CES,FSES, UNI & CEO) ont mis l’accent sur ce problème fondamental affectant les groupes consultatifs de l’UE.
Des groupes d’experts sont souvent constitués en début du processus législatif de la Commission pour lui fournir expertise et orientations. Actuellement, la plupart des groupes d’experts économiquement et politiquement importants, tels ceux travaillant sur la fiscalité, la réglementation financière ou les réductions d’émissions, sont toujours dominés par des représentants d’intérêts économiques. Des études ont montré que cela pourrait avoir un impact dommageable sur les décisions de l’UE[1].
Syndicats européens et organisations de la société civile ont examiné la composition de ces soi-disant groupes d’experts. Leur conclusion est que les règles horizontales actuellement appliquées pour ces groupes sont inadéquates car elles n’empêchent pas le problème fondamental d’une implication excessive des entreprises et elles ne sont pas suffisamment claires pour assurer une cohérence parmi les différents départements de la Commission (connus sous le nom de Directions générales ou DG). De nouvelles règles doivent être édictées et aborder le déséquilibre de leur composition, la confidentialité de la prise de décisions et un processus d’application équitable en matière de participation aux groupes d’experts[2].
En 2012, le Parlement européen a levé son blocage du budget de 2 millions d’euros pour les groupes d’experts à la condition qu’aucune partie prenante ne dispose de la majorité des sièges. Malgré cela, les intérêts des entreprises au sein des groupes créés au cours de l’année suivante représentaient plus de 53% des sièges alors que les syndicats n’y comptent jamais pour plus de 14% et que les organisations environnementales ne sont pas mieux représentées).
Dans leurs réponses au Médiateur, les organisations ont vivement insisté pour que la Commission réduise le nombre de sièges alloués aux entreprises afin de garantir des groupes et des résultats plus équilibrés. Les syndicats ont également fait remarquer que la Commission dispose déjà de moyens formels en matière d’expertise tels que le dialogue social aux niveaux transsectoriel et sectoriel et les consultations officielles des partenaires sociaux.
Les intérêts commerciaux ont une trop grande influence sur l’élaboration des politiques publiques du fait de la composition déséquilibrée des groupes d’experts. Cela s’avère particulièrement critique dès lors que les intérêts des entreprises correspondent rarement à l’intérêt public. Les recommandations éventuelles du Médiateur – attendues l’an prochain – devraient s’attaquer à ces problèmes et être mises en œuvre à travers une révision approfondie des règles horizontales en 2015.
Pour plus d’informations :
Pablo Sanchez, [email protected] 0032 (0) 474 62 66 33
CES: http://etuc.org
FSES: http://www.epsu.org/
UNI: http://www.uniglobalunion.org/fr/contact/uni-europa
CEO: http://corporateeurope.org/
[1] Voir par exemple : http://www.alter-eu.org/sites/default/files/documents/a-captive-commission-5-11-09.pdf
[2] Voir http://www.alter-eu.org/documents/2013/11/a-year-of-broken-promises
