Avec le vote d'aujourd'hui, le Parlement européen demande un cadre européen pour lutter contre les chaînes de sous-traitance abusives et les intermédiaires de travail frauduleux qui portent atteinte aux droits des travailleurs et à la concurrence loyale dans toute l'Europe. La Commission européenne doit maintenant présenter une législation contraignante dans le cadre de la loi sur les emplois de qualité afin d'éradiquer ces abus.
Les travailleurs et leurs syndicats, la FETBB, l'ETF et l'EFFAT, se sont mobilisés pour dénoncer l'exploitation et les abus auxquels ils sont confrontés dans les longues chaînes de sous-traitance opaques et l'intermédiation du travail qui sont trop souvent utilisées pour transférer la responsabilité et réduire les coûts de main-d'œuvre. Les données recueillies dans toute l'Europe montrent que les travailleurs employés par des sous-traitants et des intermédiaires sont plus susceptibles d'être confrontés à des salaires inférieurs, à des heures de travail excessives, à des conditions dangereuses et à des obstacles qui les empêchent de faire valoir leurs droits.
La loi sur les emplois de qualité doit donc inclure une législation européenne contraignante qui mette fin aux abus, en
- garantissant une responsabilité conjointe et solidaire tout au long de la chaîne de sous-traitance
- Limiter la longueur des chaînes de sous-traitance à 1 ou 2 niveaux et promouvoir l'emploi direct
- Réglementer les intermédiaires du travail
- garantissant des inspections du travail plus efficaces et plus fréquentes.
Esther Lynch, secrétaire générale de la CES, a déclaré :
"Ce vote doit marquer le début de la fin de l'abus des chaînes de sous-traitance et de l'intermédiation du travail par des entreprises frauduleuses et, souvent, des gangs criminels. La Commission doit maintenant présenter de toute urgence une législation contraignante, dans le cadre de la loi sur les emplois de qualité, afin de mettre fin une fois pour toutes à l'abus et à l'exploitation des travailleurs, pris dans des chaînes de sous-traitance et contrôlés par des gangs.
"Le Parlement reconnaît que le statu quo pose de sérieux problèmes. On a laissé se développer une économie souterraine au sein du marché unique. Les pires acteurs bénéficient de l'impunité, tirant les conditions vers le bas pour tout le monde en retenant les salaires, en forçant les travailleurs à travailler dans des conditions dangereuses ou en les hébergeant dans des logements épouvantables".
