Bruxelles, 10/10/2011
Les sanctions financières liées au Pacte de stabilité et de croissance pénaliseront les régions et les entités locales. Les conditionnalités macroéconomiques sont inacceptables. Le résultat en serait, sans aucun doute, l’appauvrissement des populations de l’Union européenne et serait donc contraire aux principes fondamentaux de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale telle que réaffirmés dans le Traité de Lisbonne.
Les fonds structurels sont des instruments clés pour réduire les écarts de développement entre régions. Le Fonds social européen (FSE) doit être le principal outil d’une économie à haut niveau d’emploi favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que les domaines et objectifs appropriés liés à l’emploi, aux compétences et à la lutte contre la pauvreté. Très concrètement, il s’agit de promouvoir une stratégie de haut niveau pour davantage et de meilleurs emplois.
Même si le budget proposé pour le Fonds social européen est plus élevé qu’aujourd’hui (84 milliards € au lieu des 76 milliards € actuels), le budget total pour la politique de cohésion est inférieur (336 milliards € contre 348).
La CES estime également que les mesures prévues par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) doivent être intégrées au FSE pour assurer une cohérence entre les mesures « curatives » pour restructurations couvertes par le FEM et les mesures « préventives » du FSE.
Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, a déclaré : « J’aimerais rappeler ce qu’a dit le Commissaire Andor à Varsovie lors de la conférence sur la dimension territoriale du FSE. Il a affirmé que la Commission ne lierait jamais les fonds structurels au Pacte de stabilité et de croissance. La CES continue en outre à insister pour que les partenaires sociaux soient impliqués à tous les stades du débat sur les fonds structurels. »