Une révision de la directive relative au détachement des travailleurs doit être publiée par la Commission européenne le mardi 8 mars sans qu’aucune consultation préalable n’ait eu lieu avec les partenaires sociaux – employeurs et syndicats.
Une révision serait la bienvenue compte tenu du fait que le principe du salaire égal a été remis en question par une série de décisions juridictionnelles européennes dont celles relatives aux tristement célèbres affaires Laval et Viking.
Le Président Juncker a promis l’égalité de salaire pour un travail de valeur égale pour les travailleurs détachés tant dans le programme de travail 2016 de la Commission que dans son programme politique « Un nouveau départ pour l’Europe ».
Le Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), Luca Visentini, a déclaré : « Le Président Juncker a promis l’égalité de rémunération pour un travail de même valeur. C’est ce que nous voulons et c’est ce que nous attendons. Moins que cela serait une promesse manquée et tout à fait inacceptable pour les travailleurs dans toute l’Europe. »
Et Liina Carr, Secrétaire confédérale de la CES, d’ajouter : « C’est une grossière erreur de publier cette révision sans une consultation des syndicats et des employeurs à propos du texte juridique. »
La CES demande que :
- la rémunération garantie des travailleurs détachés ne soit pas inférieure à celle des travailleurs locaux ;
- les travailleurs détachés bénéficient de la protection des conventions collectives en vigueur dans le pays d’accueil ;
- les syndicats puissent négocier collectivement en faveur des travailleurs détachés ;
- le détachement reste temporaire et que les relations de travail normales soient régies par les lois de l’État membre d’accueil ;
- les entrepreneurs principaux et leurs sous-traitants soient tenus solidairement responsables du respect des conditions d’emploi ;
- les travailleurs intérimaires soient exclus de la directive.
