Bruxelles, les 17-18 mars 2004
COORDINATION NEGOCIATIONS COLLECTIVES
Le programme d'action du congrès de Prague a souligné l'importance du renforcement de la coordination des négociations collectives. Certains événements récents sont venus confirmer cette nécessité. Vu la recrudescence du chômage et les restructurations incessantes dans tous les secteurs européens, les syndicats se trouvent dans une position de négociation difficile et risquent à nouveau d'être confrontés au danger du dumping salarial. Dans le même temps, les employeurs et les gouvernements « se coordonnent » de leur côté au niveau européen et n'hésitent pas à donner une fausse image des accords sociaux ou des mesures gouvernementales adoptés dans un pays donné pour accroître la pression sur les syndicats dans le reste de l'Europe. En outre, les syndicats européens sont confrontés au fait que les institutions européennes elles-mêmes appellent à une plus grande modération salariale et à une réforme des systèmes nationaux de négociation collective dans le sens d'une décentralisation accrue[[Ainsi, le rapport de mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique dénonce les syndicats puissants et des taux de couverture élevés comme étant responsables de l'inflation salariale. En outre, la BCE est intervenue publiquement dans le cycle de négociations 2002-2003 dans le secteur de la métallurgie allemande, tandis que les évolutions salariales (y compris les variations entre les pays) sont suivies de près par le comité de politique économique du Conseil des ministres ECOFIN, sans la participation des partenaires sociaux.]]. Enfin, les différentiels salariaux importants qui existent au sein de l'Europe des 25 risquent d'être exploités, les travailleurs et travailleuses des nouveaux États membres ne recevant pas la part qui leur revient de l'augmentation de la prospérité économique et de la productivité.
Évolution en 2003
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Tendances des négociations collectives en 2003 : généralement conformes aux recommandations de la CES}}. Sur la base du rapport du comité de coordination des négociations collectives, la CES constate les tendances suivantes en 2003 :
Dans la majorité des cas, la ligne d'orientation adoptée par la CES dans la résolution de son Comité exécutif en novembre 2002, qui préconise des négociations salariales afin de compenser l'inflation et de traduire le plus possible les augmentations de productivité en augmentations salariales effectives, a été suivie assez fidèlement. En effet, dans la plupart des pays, mais pas tous, la tendance dans les augmentations salariales a été aussi élevée que l'addition de l'inflation et de la productivité nationale. Certains pays en particulier (Royaume-Uni, Danemark, Suède) ont même dépassé la ligne d'orientation[[Annexe 1]].
En 2003, ainsi que les années précédentes, la majorité de syndicats de l'UE des 15 ont réussi à maintenir le pouvoir d'achat des salaires. Par contre, dans les pays où le gouvernement a, comme en Italie, adopté un objectif d'inflation bien inférieur à la dynamique du taux d'inflation réel, en tant qu'orientation pour les seuls salaires, et non les prix, cela s'est traduit par une baisse sensible du pouvoir d'achat des travailleurs et travailleuses.
Les négociations collectives ont aussi suivi la recommandation visant à améliorer les conditions de travail qualitatives dans le cadre de conventions collectives. Dans de nombreux pays (Allemagne, France, Italie, Belgique, Portugal, ...), une attention particulière a été accordée à l'apprentissage tout le long de la vie des travailleurs et travailleuses, les questions liées à la formation étant négociées dans le cadre des conventions collectives. Certains pays (Danemark, Belgique) ont négocié des réductions collectives du temps de travail, tandis qu'en France, des conventions collectives ont défendu la semaine des 35 heures contre les décisions du nouveau gouvernement français. Les salaires minimaux légaux augmentent assez rapidement dans plusieurs pays, notamment au Royaume-Uni et dans certains pays d'Europe orientale. Par contre, les progrès sur la question des écarts salariaux entre hommes et femmes ont été mitigés, et les augmentations salariales dans le secteur public sont mises sous pression par les objectifs de discipline budgétaire fixés par les plans nationaux de stabilité et de convergence dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
Lignes d'orientation de la CES sur les négociations collectives 2004
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Perspectives pour 2004 : afin d'éviter le risque de dumping salarial, la CES appelle à un suivi strict des lignes d'orientation sur la coordination}}. La CES souligne la nécessité primordiale d'éviter le cercle vicieux potentiel de la désinflation compétitive dans les négociations collectives de 2004. Cela est d'autant plus urgent qu'il est nécessaire de stimuler la demande des ménages pour remédier au ralentissement actuel de l'économie. Il faut que les résultats des négociations collectives soient conformes à la somme de l'inflation et de la productivité, pour permettre aux augmentations salariales de jouer leur rôle de moteur des dépenses de consommation et de la demande globale, tout en préservant la stabilité des prix.
Renforcer les questions qualitatives des négociations collectives. Vu la dégradation actuelle de la situation, il sera nécessaire, au cours des prochains mois, de chercher à intensifier nos initiatives, notamment dans le domaine de l'égalité salariale et des emplois précaires, conformément aux décisions du congrès de Prague de 2003 et à la résolution du Comité exécutif de novembre 2002. Nous sommes conscients des difficultés liées à la réalisation de cet objectif au niveau national, où les résultats réels ne reflètent pas un manque d'intérêt ou un changement de priorité. Au contraire, le comité de coordination des négociations collectives et de la participation des travailleurs et travailleuses de la CES a souligné, lors de sa dernière réunion, en novembre 2003, l'importance de relancer nos initiatives générales sur ces activités et la nécessité d'approfondir toutes les questions liées à la qualité du travail. Il est vital d'entretenir de meilleures relations avec les fédérations syndicales européennes étant donné que beaucoup d'éléments qualitatifs des négociations sont traités au niveau sectoriel.
Coordination sur le temps de travail. Une expérience concrète confirme que la prolongation du temps de travail et l'instauration de régimes plus libéraux permettant les heures supplémentaires ne créeront pas de nouveaux emplois, mais qu'elles entraîneront en fin de compte une augmentation du chômage. L'écart par rapport au PIB américain ne devrait pas être comblé par une augmentation du temps de travail et une intensification du stress lié au travail. La révision de la directive sur le temps de travail, qui doit mettre fin au régime d'« opting out » qu'elle instaure, donne l'occasion d'imposer des limites absolues à cette forme de concurrence par la flexibilité. Dans tous les cas, la CES confirme la nécessité de négocier des régimes de temps de travail, afin de garantir les intérêts et les besoins des travailleurs et travailleuses en augmentant la sécurité de l'adaptabilité. Par conséquent, en ce qui concerne les régimes de temps de travail hebdomadaire et des heures supplémentaires, nous soutenons fortement l'idée qu'il doit être fait référence à un bon équilibre entre la vie professionnelle et privée des travailleurs et à leur droit à une protection sociale effective.
Garantir le progrès à tous les travailleurs et travailleuses. La CES appelle les syndicats à s'opposer à la pression des employeurs pour réaliser, de manière unilaterale, la décentralisation des négociations collectives et donc à préserver et défendre les éléments essentiels du système de négociation sectoriel et multipartite. Les systèmes de négociation multipartite vont de pair avec les politiques salariales basées sur la solidarité et garantissent que tous les travailleurs et travailleuses, qu'ils travaillent dans de petites ou de grandes entreprises, bénéficieront du progrès économique global. En 2004, une attention particulière doit être accordée à l'augmentation du pouvoir d'achat net des travailleurs et travailleuses à faible salaire. Une attention accrue doit également être attachée aux questions de santé et de sécurité. La détérioration générale des conditions de travail, l'augmentation de la productivité du travail, le recours aux travailleurs et travailleuses atypiques et la diminution des investissements visant à prévenir les accidents sur le lieu de travail sont les raisons principales d'une augmentation du nombre d'accidents du travail au niveau européen. En ce qui concerne les nouveaux États membres, la sécurité au travail est menacée à la fois par une production industrielle à la hausse et par le recours au statut de travailleur atypique. Nous devons donc faire de la protection de la santé et de la sécurité notre priorité et exiger des informations claires sur les droits de négociation des représentants syndicaux, ainsi qu'un système effectif de contrôle et d'inspection mis en œuvre par les autorités publiques.
Campagne pour l'égalité salariale. Comme le congrès de Prague l'a souligné, un écart salarial subsiste et continue même à se creuser. D'après certaines données, il existe toujours une différence de rémunération entre hommes et femmes : le salaire moyen des femmes est inférieur de 16 % à celui des hommes. Dans de précédentes résolutions, nous avons déjà examiné les causes de ce phénomène et défini une stratégie syndicale, basée sur la négociation collective, afin de faire face à la situation. Nous réitérons notre engagement à suivre cette stratégie de manière encore plus vigoureuse avec le programme de travail pluriannuel - comme celui approuvé par le Comité exécutif le 14 décembre 2001 - afin de réduire l'écart salarial entre hommes et femmes de 2 à 5 % dans les années qui viennent. Pour atteindre cet objectif, des actions doivent être entreprises aux niveaux national et sectoriel ; elles seront basées sur la négociation collective et en particulier sur la révision de la classification professionnelle, y compris les systèmes d'évaluation. À cet effet, il importe également d'exploiter les résultats des négociations menées dans le contexte du dialogue social européen sur le cadre d'actions relatives à l'égalité des sexes, dans lesquelles la question de l'égalité salariale est un des principaux sujets de discussion.
Contribuer à l'agenda de Lisbonne sur la société de la connaissance. Comme on peut le lire dans le rapport de la task-force sur l'emploi, les entreprises doivent briser le cercle vicieux qui consiste à sous-investir dans la formation des travailleurs et travailleuses. Les syndicats continueront à chercher à obtenir des conventions collectives sur les efforts de formation et l'apprentissage tout au long de la vie des travailleurs et travailleuses et à améliorer les conventions existantes. En affectant un pourcentage bien défini de la masse salariale aux efforts de formation et aux fonds sectoriels ou intersectoriels, les conventions collectives parviennent à surmonter le problème du « parasitisme », qui est à l'origine de ce sous-investissement, et peuvent jouer un rôle important en obtenant le droit pour chaque travailleur à l'apprentissage tout au long de la vie. À cet égard, il sera essentiel d'effectuer le suivi du « cadre d'actions pour le développement de compétences et de qualifications tout au long de la vie », signé par les partenaires sociaux en 2002. Nous ne pourrons soutenir cet aspect essentiel de la stratégie de Lisbonne que par des actions plus concrètes et cohérentes visant à mettre en œuvre ce cadre d'actions aux niveaux national et sectoriel.
Continuer à développer des systèmes forts de négociations collectives en Europe orientale. La CES considère l'élargissement comme une occasion historique d'édifier une Europe forte et unie. Toutefois, si l'on veut que tous les travailleurs et travailleuses bénéficient des avantages économiques de l'élargissement, les systèmes de négociations collectives devront être renforcés dans les nouveaux États membres. Les séminaires de la CES qui ont eu lieu à Gdansk en 2002 et à Budapest en 2003 ont été très utiles à cet égard ; ils ont aussi contribué à une certaine prise de conscience de la réalité dans ces pays. À présent, il est encore plus important de développer ces activités, étant donné que l'élargissement lance un défi tout à fait nouveau à la coordination de l'ensemble de la stratégie de négociations collectives. C'est la raison pour laquelle le comité de coordination des négociations collectives et de la participation des travailleurs et travailleuses a décidé que le prochain séminaire d'été sera consacré plus particulièrement à ce nouveau contexte. En outre, il importe que l'expérience en matière de dialogue social européen soit diffusée le plus largement possible afin de remédier aux faiblesses actuelles des relations professionnelles, le but étant d'augmenter la quantité et la qualité des négociations et de créer davantage de structures de négociations collectives pour défendre les travailleurs et travailleuses. La CES poursuivra cet objectif en s'appuyant sur les divers instruments disponibles et en renforçant les relations avec les syndicats nationaux et les fédérations syndicales européennes. Un autre instrument important est le « programme de travail des partenaires sociaux européens 2003-2005 », en ce qui concerne les nouveaux États membres. En fait, ce programme prévoit de nombreuses actions communes, comme les relations professionnelles, l'apprentissage tout au long de la vie, les restructurations, le dialogue social et le CEE, et les politiques économiques et sociales, qui visent à renforcer l'acquis européen dans les nouveaux États membres.
Renforcer l'application pratique de la ligne d'orientation de la CES. Afin d'assurer l'application pratique de la ligne d'orientation sur la coordination, les syndicats échangeront davantage d'informations sur les négociations en cours. Par des séminaires, le bulletin d'information de l'ISE et les réunions du comité de coordination des négociations collectives et de la participation des travailleurs et travailleuses de la CES, la CES organisera un flux d'information transparent sur les différents cycles de négociations collectives. Il serait aussi utile de mieux faire connaître les activités de coordination de la CES auprès des travailleurs et travailleuses et des négociateurs.
PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES
Les relations professionnelles et les instruments de participation sont extrêmement importants dans le climat politique et économique actuel. Il faut contester l'idée, communément admise par les employeurs et beaucoup de gouvernements, que les politiques de participation et de concertation seraient difficiles à mettre en œuvre en période de ralentissement de l'économie ou de crise, les entreprises pouvant alors jouir d'une plus grande liberté et prendre des décisions unilatérales.
Nous sommes au contraire convaincus que, comme certaines expériences et solutions positives l'ont montré dans le passé, tous les processus de changement ou de restructuration sont mieux gérés lorsque la participation des syndicats et des travailleurs et travailleuses est forte et bien structurée aux différents niveaux. Nous sommes en outre fermement convaincus qu'une Europe sociale doit garantir la participation des travailleurs et travailleuses et des syndicats au sein des entreprises à l'échelle de toute l'Europe. En sont garantes, l'information, la consultation et la participation des travailleuses et travailleurs aux décisions. L'information et la consultation des travailleuses et travailleurs, exhaustives et effectuées en temps utile, doivent constituer la base ordinaire et quotidienne des relations entre employeurs et travailleurs.
C'est la raison pour laquelle nous devons confirmer notre capacité à agir sur cette question d'une manière continue et rigoureuse aux différents niveaux. Il s'agit, y compris et précisément dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, de participer de manière accrue à la viabilité du « modèle social européen ». La participation des travailleuses et travailleurs est nécessaire pour pouvoir surmonter ce défi. Les comités d'entreprise européens jouent dans ce domaine un rôle éminent. Ils veillent à ce que les intérêts des travailleuses et travailleurs soient pris en considération dans les décisions prises par les entreprises. Au niveau communautaire, nous exigeons la révision immédiate de la directive sur le CEE, conformément à la résolution adoptée par le Comité exécutif en décembre 2003.
Nous exigeons par ailleurs une réglementation de la participation des travailleuses et travailleurs en cas de fusion transfrontalière, similaire à celle prévue par la directive sur la Société européenne. La forme de participation telle que définie dans la directive sur les fusions prévoit qu'en ce qui concerne les droits de participation des travailleuses et travailleurs, c'est la législation en vigueur dans le pays où se trouve le siège social de la société fusionnée qui s'applique. Ce renvoi à la réglementation existante des États nationaux en matière de participation peut avoir pour conséquence la non-préservation de dispositions actuelles en matière de participation, ce que la CES estime inacceptable. Nous appelons la Commission à rectifier en conséquence la directive sur les fusions. Le compromis qui a été trouvé dans le cas de la Société européenne ne devrait pas être remis en question.
La Commission européenne a présenté un « Plan d'action sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise » dans l'Union européenne. La Commission y mentionne les objectifs politiques centraux suivants: augmenter l'efficacité et la compétitivité des entreprises de l'Union européenne, renforcer les droits des actionnaires et améliorer la protection des tiers. Autant il convient de ne pas rejeter ces objectifs ainsi que les initiatives de la Commission qui en découlent, autant, du point de vue de la CES, il faudrait y combiner des initiatives relevant du domaine de la « participation ». Ce point est particulièrement valable pour des thèmes aussi sensibles pour les travailleurs et travailleuses que la « facilitation de l'implantation des entreprises » et la « Société privée européenne et autres formes juridiques communautaires pour les entreprises ». La participation des travailleuses et travailleurs et de leurs représentants doit faire partie intégrante d'un droit européen moderne de l'entreprise. Nous ne pouvons pas accepter que la communication ne fasse pas mention de l'information, de la consultation et de la participation des syndicats ainsi que des travailleuses et travailleurs, et que le rôle de ces derniers ne soit pas non plus évoqué.
L'initiative de la Commission européenne intitulée « Responsabilité sociale des entreprises » (« CSR », « Corporate Social Responsibility ») a stimulé, en Europe, la discussion sur les codes de conduite. Dans le cadre de ce débat, la CES est d'avis que des règles de comportement destinées aux entreprises, telles que des « codes de conduite » , des « principes de gouvernement d'entreprise », etc, ne peuvent que compléter les droits de participation des travailleuses et travailleurs déjà existants dans les pays de l'Union européenne. Ces codes de conduite ne doivent pas avoir pour conséquence un affaiblissement des droits des travailleuses et travailleurs à l'information, à la consultation et à la participation.
La transposition immédiate et correcte au niveau national, dans chacun des 25 États membres, de la directive sur la SE et de celle sur l'information et la consultation des travailleurs et travailleuses est essentielle. À ce propos, nous considérons que l'institution d'un organisme de contrôle permettrait de fournir une assistance, tant sur le plan juridique que technique, à tous les stades de la transposition au niveau national.
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{{Annex 1
}}Table VX
{{
Wages per head minus inflation plus productivity per head
}}
| |2000 |2001 |2002 |2003 |
|Belgium |-2,5 |2,1 |1,6 |-0,4 |
|Germany |-0,4 |-0,6 |-0,6 |-0,8 |
|Greece |-1,3 |-2,8 |0,6 |-0,2 |
|Spain |-0,4 |0,6 |-0,3 |0,4 |
|France |-0,6 |0,5 |0,4 |0,3 |
|Ireland |-2,5 |1,7 |-5 |0,2 |
|Italy |-0,9 |0,6 |0,5 |0,7 |
|Luxembourg |-2,4 |5,8 |3 |1 |
|Netherlands |0,8 |0,4 |1 |1,5 |
|Austria |-2,2 |-1 |-0,9 |0,4 |
|Portugal |1,3 |0,8 |1,4 |-0,9 |
|Finland |-2,1 |2,3 |-1,6 |0 |
|euro 12 |-0,5 |0,4 |0,2 |0,1 |
|Denmark |-1,3 |1,4 |-1,2 |-0,1 |
|Sweden |3,7 |3,1 |0,1 |-0,2 |
|UK |2,4 |1,9 |1,3 |1,5 |
|EU 15 |0 |0,6 |0,2 |0,3 |
(source: European Commission){{
}}