Bruxelles, 10/10/2006
C'est par une large majorité que les eurodéputés de la Commission "Environnement" ont confirmé dans leur vote d'aujourd'hui la position déjà adoptée par le Parlement en première lecture en ce qui concerne l'application du principe de substitution dans REACH. La CES se réjouit de ce résultat car cette mesure est en totale cohérence avec la directive européenne sur la protection des travailleurs exposés aux agents cancérigènes (2004/37/EC) qui oblige les employeurs à remplacer ces substances dangereuses par des alternatives plus sûres lorsqu'elles sont disponibles.
La CES salue également la confirmation par les eurodéputés de deux autres mesures également adoptées par le Parlement lors de la première lecture : l'obligation pour les industriels de préparer un rapport sur la sécurité chimique pour les substances fabriquées entre une et dix tonnes par an et l'adoption du principe de vigilance pour toutes les substances chimiques sur le marché européen.
La première de ces deux mesures permettra d'améliorer la gestion des risques pour les 20 000 substances dans cette gamme de production. La seconde mesure formalisera l'obligation pour les industriels de documenter et communiquer dans la chaîne de production toutes les informations sur la sécurité de leurs substances et ce, quel que soit leur volume de production.
La CES demande au Conseil d'intégrer, dans le texte qu'il négociera en seconde lecture avec le Parlement, la position de la Commission "Environnement" du Parlement sur le principe de substitution mais aussi celle concernant le rapport sur la sécurité chimique et le devoir de vigilance.