Selon la Confédération européenne des syndicats (CES), les propositions fiscales dévoilées aujourd’hui par la Commission européenne constituent deux petits pas en avant et deux grands pas en arrière.
Deux petits pas en avant :
- Échange d’informations obligatoire sur ce que paient les entreprises multinationales ;
- Introduction dans le droit européen du principe du paiement de l’impôt sur les bénéfices là où ils sont générés.
Deux grands pas en arrière :
- Les informations relatives à l’impôt payé ne seront pas rendues publiques mais communiquées aux seules autorités fiscales ;
- Le transfert vers un autre régime fiscal ne pourra se faire que si la différence de l’impôt des sociétés est supérieure à 40%.
« Il s’agit de mesures de répression de l’évasion fiscale mais qui comportent d’énormes lacunes », a déclaré Veronica Nilsson, Secrétaire générale adjointe de la CES. « La Commission semble ne s’être émue de l’évasion fiscale qu’après qu’un scandale ait été révélé par une enquête journalistique qui a soulevé une vague d’indignation publique. La Commission veut par conséquent donner l’impression qu’elle agit tout en fermant la porte à de nouvelles révélations embarrassantes. Le rire des conseillers fiscaux des multinationales devrait retentir jusque dans leurs banques offshore. »
