La CES appelle les ministres nationaux à rejeter la proposition de la présidence tchèque sur la directive relative aux plates-formes de travail.
La proposition tchèque, qui affaiblirait la directive, a été rejetée par le COREPER la semaine dernière suite aux objections de huit Etats membres.
Cependant, la présidence tchèque n'a toujours pas répondu aux inquiétudes suscitées par sa proposition et continue de mettre en avant une proposition largement inchangée qu'elle présentera à nouveau au COREPER mercredi avant d'essayer d'obtenir l'accord des ministres lors de l'EPSCO de jeudi.
La proposition de la présidence tchèque :
- signifierait que les travailleurs devraient remplir trois des cinq conditions pour être reclassés en tant que travailleurs et accéder à tous les droits qui y sont associés ;
- Pourrait permettre aux États membres de ne pas appliquer la présomption "s'il est manifeste que la présomption serait renversée avec succès" ;
- limite l'indépendance des travailleurs véritablement indépendants.
La proposition du Conseil contraste avec l'orientation des discussions au sein du Parlement européen, la commission EMPL devant adopter un rapport le 12 décembre.
Le secrétaire confédéral de la CES, Ludovic Voet, a déclaré :
"Contrairement à ce que la présidence tchèque tente de nous faire croire, les droits des travailleurs sont importants. La présidence tchèque n'a tout simplement pas écouté les préoccupations concernant sa proposition qui affaiblirait les protections des travailleurs précaires des plateformes. Les ministres ne devraient pas prêter attention à des changements superficiels et doivent rejeter à nouveau cette proposition.
"La proposition de la Commission pose déjà des difficultés aux travailleurs qui souhaitent obtenir le statut de salarié et le Conseil européen ne devrait pas entraver davantage la procédure. Des améliorations sont encore nécessaires pour que cette directive mette fin au scandale du faux travail indépendant."
