Dans un geste historique, le Parlement européen a adopté aujourd'hui la directive sur le travail sur les plateformes, une victoire majeure pour des millions de personnes travaillant sur des plateformes numériques. Cette directive garantit qu'ils obtiendront enfin des salaires minimums, des indemnités de maladie et d'autres garanties essentielles en matière d'emploi.
Principales dispositions :
- Présomption d'emploi: Les syndicats ont obtenu que la présomption d'emploi devienne une réalité partout en Europe. Au lieu de laisser les travailleurs individuels s'engager dans de longues procédures judiciaires pour prouver leur statut, la charge de la preuve incombe désormais aux sociétés plateformes, qui doivent démontrer que les travailleurs ne sont pas des employés.
- Reconnaissance des syndicats: La directive reconnaît explicitement le rôle central des syndicats dans toutes les facettes de l'économie de plateforme, y compris les questions critiques telles que la gestion des algorithmes. Malgré les appels à l'affaiblissement de ces dispositions, elles restent intactes, soulignant le besoin urgent de négociations collectives dans le secteur des plateformes.
Le nombre de personnes travaillant par l'intermédiaire de plateformes numériques augmente rapidement et devrait atteindre 43 millions d'ici la fin de l'année, selon le Conseil européen.
✊La directive sur le travail de plateforme est adoptée. Ils pensaient que c'était impossible alors nous l'avons fait. Accord final voté. Excellente nouvelle pour les millions de travailleurs qui ne seront plus privés de salaire minimum, d’indemnités de maladie, de congés payés… pic.twitter.com/PX8YtShCnu
— Ludovic Voet (@LudovicVoet) April 24, 2024
Ludovic Voet, secrétaire confédéral de la CES, a déclaré :
"La directive sur les plateformes de travail est adoptée. Nous l'avons fait. Nous avons gagné. Le Parlement européen a voté l'accord final. C'est une excellente nouvelle pour des millions de travailleurs des plateformes numériques qui ne seront plus privés de salaires minimums, d'indemnités de maladie, de congés payés et de sécurité sociale.
"Il s'agit d'une victoire syndicale historique. Le scandale du faux travail indépendant qui s'étendait à d'autres secteurs était une menace réelle et nous veillerons à ce qu'il cesse avec la mise en œuvre de cette directive. Dans un avenir proche, les travailleurs pourront négocier le fonctionnement des algorithmes.
"Les syndicats se battent depuis longtemps et font la différence. Alors que les entreprises de plateformes numériques ont dépensé des millions pour faire basculer la législation en leur faveur, ce sont les travailleurs et leurs syndicats qui sortent vainqueurs.
"Après une décision terrible sur les règles fiscales hier, nous voyons que tout est à défendre au niveau de l'UE. Rien ne nous est donné. Pour que l'UE réponde aux attentes des travailleurs, nous devons tous voter pour une Europe sociale qui améliore concrètement la vie des Européens. La victoire d'aujourd'hui est un héritage important.
