La Confédération européenne des syndicats (CES) condamne fermement les projets d'affaiblissement des droits des travailleurs contenus dans une fuite du projet de " Stratégie pour les startups et les scaleups " de la Commission européenne.
La stratégie, qui doit être proposée le 28 mai, comprend l'introduction d'un " 28e régime ".28e régimequi permettrait à certaines entreprises de se soustraire au droit du travail national et d'opérer selon des normes moins strictes à l'échelle de l'UE.
La stratégie divulguée s'attaque également aux négociations collectives sectorielles, qu'elle accuse d'être une source d'incertitude pour les fondateurs et les investisseurs transfrontaliers. Et ce, bien que la directive sur le salaire minimum stipule: "La négociation collective sectorielle et interprofessionnelle est un facteur essentiel pour parvenir à une protection adéquate du salaire minimum et doit donc être promue et renforcée".
La CES demande à nouveau à la Commission d'exempter le droit du travail de toute proposition de " 28ème régime " et d'aligner sa stratégie de démarrage sur sa propre directive sur le salaire minimum.
La secrétaire générale de la CES, Esther Lynch, a déclaré :
"A moins que des changements majeurs ne soient apportés au projet qui a fait l'objet d'une fuite, ces mesures dans la stratégie de démarrage de la Commissionreprésentent la plus grande attaque contre les droits des travailleurs depuis plus d'une décennie.
"La présidente von der Leyen a déclaré aux travailleurs que des leçons avaient été tirées des erreurs commises pendant la crise financière, lorsque les droits des travailleurs et les conventions collectives sectorielles ont été attaqués avec des résultats dévastateurs pour notre société et notre économie.
"Mais le projet de stratégie de démarrage est tout droit sorti du manuel de la Troïka, qui a échoué, alors que la Commission elle-même affirme que les négociations collectives sectorielles doivent être renforcées.
Une main-d'œuvre à deux vitesses
"Le régime de la 28e entreprise saperait aussi complètement les droits que les travailleurs se sont unis dans leurs syndicats pour gagner au niveau national pendant plus d'un siècle et créerait une main-d'œuvre à deux vitesses dans chaque État membre.
"Si ce projet a fait l'objet d'une fuite pour prendre la température de la salle, permettez-moi d'être très clair : les syndicats se mobiliseront pour combattre ce projet à chaque étape au niveau national et européen.
"L'Europe ne peut pas gagner une course vers le bas. Toutes les économies les plus prospères et les plus innovantes d'Europe disposent de droits des travailleurs et de négociations collectives sectorielles solides. La Commission ne doit pas se laisser intimider par des milliardaires de la technologie qui veulent réécrire nos lois démocratiquement décidées pour ajouter un zéro de plus à leurs soldes bancaires, afin d'abandonner notre modèle social de marché qui a fait ses preuves et qui est inscrit dans les traités de l'UE.
Notes
Fuite de la stratégie de l'UE en matière de création d'entreprises et d'augmentation de la taille des entreprises
Réponse au projet de la Commission pour un 28e régime d'entreprise pour les entreprises innovantes - Défendre les travailleurs et le droit du travail
