Bruxelles, 26/09/2008
Les APE sont des nouvelles formes d’accord commercial entre l’Europe et les pays ACP dont l’objectif est de mettre leurs relations commerciales en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Des craintes subsistent toutefois que ces nouveaux accords exigent des pays ACP qu’ils ouvrent leurs économies de façon non viable, au-delà de leurs engagements mondiaux.
« Je partage l’opinion du Commissaire aux affaires économiques de l’Union africaine, M. Maxwell M Mwezalamba, lorsqu’il avance que les Accords de partenariat économique (APE) devraient promouvoir le développement, l’intégration régionale et la réduction de la pauvreté », a déclaré John Monks, Secrétaire général de la CES. Il ajoute que « je suis également d’avis que si certains pays ne concluent pas d’APE complets, il devrait alors y avoir une façon de garantir que leurs relations commerciales avec l’UE se poursuivent. »
Jusqu’à présent, seule la région des Caraïbes a confirmé son intention de signer un APE régional complet, probablement en octobre, bien que la date de la signature ait déjà été reportée plusieurs fois. Les négociations avec les nations du continent africain et du Pacifique ont été tendues tout au long du processus qui aurait dû s’achever avant la fin 2007, date butoir imposée par l’OMC. Dès lors, des APE intérimaires ont été conclus individuellement avec 20 pays d’Afrique et du Pacifique.
« Alors que la Commission européenne considère les APE intérimaires comme un tremplin vers des APE complets, de nombreux aspects des accords tels qu’actuellement proposés risquent d’affaiblir certains pays ACP », a annoncé Guy Ryder, Secrétaire général de la CSI. « Nous intimons la Commission européenne de faire preuve de souplesse lors des négociations pour faire en sorte, qu’au contraire, les APE participent aux perspectives de développement des pays ACP. »
Plus particulièrement, le commerce des services, l’investissement, les marchés publics, les politiques relatives à la concurrence et la propriété intellectuelle ne devraient pas être imposés dans les négociations et l’Union européenne ne devrait pas exiger que les pays ACP ouvrent jusqu’à 80 % de leurs marchés aux importations.
Il faudrait plutôt que les accords deviennent de véritables instruments de développement pour les pays ACP – dont certains figurent parmi les plus pauvres du monde – et soutiennent intégralement des processus endogènes d’intégration régionale tels que définis par les états ACP. En effet, les accords commerciaux conclus individuellement entre l’UE et certains pays ACP, sans considération pour le contexte régional, pourraient venir fragmenter des processus d’intégration régionale déjà faibles. Au lieu de contrats de ce type, les syndicats soutiennent plutôt l’inclusion de critères de développement dans les textes des APE. Ils reflèteraient les priorités de développement des pays ACP, tant au niveau national que régional et subordonneraient la réalisation de la libéralisation commerciale au niveau de développement économique et social de chaque pays dans son processus d’intégration régionale.
« Il est tout aussi important d’exiger d’inclure des chapitres sociaux et relatifs au travail forts, efficaces et opérationnels en tant que parties intégrantes des APE », a déclaré Guy Ryder. « Il ne pourra jamais y avoir de commerce juste si les avantages comparatifs se basent sur l’exploitation d’une main-d’œuvre qui n’est pas autorisée à s’organiser. »
« Le chapitre social devrait également aider à garantir que les sociétés multinationales européennes présentes dans les pays ACP entament un dialogue social avec les représentants syndicaux et aient recours à des pratiques responsables sur un plan social et d’un point de vue environnemental, y compris à l’égard des fournisseurs et les partenaires locaux », a ajouté John Monks. « En outre, l’Union européenne devrait financer la coopération technique pour aider les pays ACP à mettre en œuvre les normes fondamentales de l’OIT, pour cibler davantage l’aide au développement sur l’égalité des genres et améliorer son incidence sur ce thème ainsi que pour soutenir les activités des syndicats et renforcer leurs capacités. »
Enfin, comme l’ont maintes fois répété les syndicats et les organisations de la société civile, les APE doivent être transparents. Les négociations des Accords de partenariat économique ne devraient pas se tenir à huis clos et il devrait y avoir une véritable information et consultation des partenaires. La participation des parlements nationaux des pays ACP aux processus de négociation et de ratification est tout aussi importante.
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