Bruxelles, 08/02/2006
« Il y a de nombreux et excellents arguments pour mettre fin le plus rapidement possible aux mesures transitoires qui s'appliquent à la libre circulation des travailleurs des nouveaux États membres européens », a déclaré John Monks, secrétaire général de la CES. « Au lieu de cela, les États membres et l'UE devraient se concentrer sur des mesures spécifiques, tant au niveau national qu'européen, afin de protéger leurs travailleurs, leurs marchés du travail et leurs systèmes sociaux. »
Dans de nombreux pays, les mesures transitoires ont un effet contre-productif : elles créent et maintiennent une situation de citoyenneté de seconde ou de troisième classe pour les travailleurs des nouveaux États membres. Ceci stimule la concurrence déloyale sur les salaires et les conditions de travail, l'augmentation du travail non-déclaré et du faux travail indépendant, ce qui perturbe les marchés du travail locaux et sectoriels et favorise l'exploitation et le traitement discriminatoire des travailleurs de ces pays.
La CES soutient un marché du travail ouvert, reposant sur quatre conditions principales : l'égalité des salaires et des conditions de travail pour un travail de même valeur sur le même territoire ; le respect des négociations collectives nationales et des systèmes de relations du travail ; l'égalité d'accès de tous les travailleurs aux prestations sociales ; et des mécanismes appropriés de contrôle et de mise en application, impliquant les partenaires sociaux.
C'est pourquoi il est nécessaire de développer de toute urgence, tant au niveau national qu'européen, un système de règles fermes et équitables, ainsi qu'un véritable marché intérieur des marchandises, des capitaux, des services et des travailleurs. Ceci aiderait à créer la confiance dans le fait que l'ouverture des frontières et une plus grande mobilité ne représentent pas nécessairement une menace et permettrait de mettre fin aux mesures transitoires.
Dans sa résolution, la CES énumère les éléments de ce cadre. Cependant l'élément clé est le principe de traitement équitable concernant les salaires, les conditions de travail à l'endroit où le travail est effectué, quelle que soit la nationalité.
Pour la CES, l'enjeu est majeur : si les travailleurs des nouveaux Etats membres sont considérés comme des « marchandises » qui peuvent être déplacées et exploitées au prix le plus bas, sans respecter la législation nationale ni les systèmes de conventions collectives, cela augmentera la xénophobie et les sentiments anti-européens : cela conduira également à une spirale vers le bas avec des conséquences durables sur l'emploi et la croissance économique. Mais le plus grave est que cela privera les travailleurs des nouveaux Etats membres du droit à l'égalité et à la dignité.
La CES accueille favorablement l'accent mis par le rapport de la Commission sur le besoin pour les Etats membres de renforcer le contrôle et la mise en œuvre de la réglementation sociale, mais elle regrette qu'elle n'a pas retenu les revendications du mouvement syndical européen en vue de renforcer la protection sociale aux niveaux européen et national.