Bruxelles, 19/06/2008
Ce jugement fait suite à la série des cas Laval et Rüffert, et démontre que la CEJ et la Commission européenne tentent systématiquement de réduire la possibilité pour les États membres et les partenaires sociaux d’assurer le fonctionnement normal de leurs marchés du travail lorsque des prestataires de services étrangers détachent des travailleurs sur leur territoire. Il confirme l’interprétation étroite qu’avait donnée la CEJ de la directive sur le détachement dans les affaires précédentes, ne permettant que l’application d’un nombre limité de règles du pays hôte. Dans le cas présent, la CEJ ne reconnaît pas au Luxembourg son droit autonome de définir des dispositions de politiques nationales dont l’importance serait telle qu’elles devraient s’appliquer aux prestataires de services nationaux et étrangers sur un pied d’égalité, dans le but de contrer la concurrence déloyale sur les salaires et les conditions de travail des travailleurs par des prestataires de services transfrontaliers.
Le jugement de la CEJ pourrait tout à fait produire un impact, bien au-delà des frontières luxembourgeoises, dans la mesure où il met en cause la marge de manœuvre des Etats membres – agissant dans l’intérêt général – qui souhaitent garantir des salaires décents pour tous les travailleurs sur leur territoire, demander le respect des conventions collectives et élaborer des mécanismes efficaces de contrôle et de mise en œuvre des droits des travailleurs prévus dans la directive sur le détachement.
John Monks, Secrétaire général de la CES, a déclaré:
“{Il s’agit d’un nouveau jugement considérablement problématique de la CEJ, affirmant la primauté des libertés économiques sur les droits fondamentaux et le respect du droit du travail et des conventions collectives au niveau national. Il fait de la directive sur le détachement, conçue comme un instrument visant à protéger les travailleurs, les entreprises et les marchés du travail de toute concurrence déloyale en matière de salaires et de conditions de travail, un outil agressif promouvant le marché intérieur. Cela est inacceptable et doit être rectifié aussi rapidement que possible par les législateurs européens, notamment par une révision de la directive sur le détachement afin de clarifier et de sauvegarder son sens originel.
Par ailleurs, la CES appelle instamment les institutions européennes à adopter un Protocole pour le progrès social lors de la prochaine révision du traité, confirmant que l’objectif premier de l’UE réside bien dans l’amélioration des conditions de vie et de travail de ses travailleurs et de ses citoyens, et non dans un nivellement par le bas. Suite au «non» irlandais au traité de Lisbonne, cela est plus crucial que jamais} ”.